Fonds spéciaux ou fonds secrets

Fonds spéciaux ou fonds secrets

Fonds spéciaux ou fonds secrets sommes mises à la disposition du gouvernement pour financer certaines dépenses en matière de propagande, de sûreté… (En dérogation à la règle de la séparation des ordonnateurs et des comptables, ces fonds sont directement versés au Premier ministre, qui les ordonnance lui-même.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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